Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations de services effectuées via le site www.lacarpetterie.com.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande jusqu’à sa livraison. Ces conditions ne concernent que les consommateurs, âgés d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales ».
La remise de tout article à La Carpetterie, à un de ses représentants à domicile ou dans un de ses points de vente constitue l'acceptation sans réserve des conditions de vente suivantes.
Le Client est le seul garant de l'exactitude des informations nominatives qu'il transmet à La Carpetterie. Ainsi, tout événement survenant suite à tout type d’imprécision et/ou inexactitude, et/ou modification de ces informations et non expressément signalées à La Carpetterie, seront imputables au Client exclusivement. À cet égard, La Carpetterie ne pourra faire l’objet d’aucune poursuite et ce, de quelques natures qu’elles soient.
Le Client pourra effectuer des commandes de Retrait ou de Livraison Express et/ou Planifiée via le site internet ou tout autre type d’application mis à sa disposition par La Carpetterie.
On entend par commande de « Retrait Express » ou commande de « Livraison Express », tout retrait et/ou livraison devant intervenir dans un délai d’environ soixante à quatre cent quatre-vingt minutes à compter du moment de la passation de la commande et ce, sous réserve des horaires d’ouverture de La Carpetterie.
On entend par commande de « Retrait Planifié » ou commande de « Livraison Planifiée », tout retrait ou livraison devant intervenir au-delà d’un délai d’environ soixante minutes à compter du moment de la passation de la commande.
Dans les deux cas, la commande sera considérée comme validée dès que le Client recevra un message, un mail, ou un appel de confirmation de l’horaire d’intervention via le Site, dans la rubrique « COMMANDE ». Un email de confirmation de l’horaire d’intervention lui sera également envoyé suite à la passation de la commande.
À la date prévue, le personnel de La Carpetterie se présentera au domicile du Client dans un intervalle non-contractuel autour de l'heure choisie par le client. Le Client s'engage à tenir son ou ses tapis prêts et roulés ou pliés au retrait avant l'arrivée du représentant de La Carpetterie. Le retrait des articles à entretenir puis leur livraison seront gratuits, sauf si l’adresse du client est hors zone de chalandise.
Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par La Carpetterie sont purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas de la part du Client une annulation de la commande ni une quelconque demande indemnitaire.
Le Client accepte expressément et préalablement à toute demande de retrait que les tapis retirés soient comptabilisés hors de sa vue par La Carpetterie. Cette acceptation et les suites qui en découlent sont une condition essentielle du contrat de prestation de service. Les tapis retirés seront comptabilisés. Sur chaque ticket de ramassage figureront : le nom du Client, la date de ramassage des tapis, le détail des articles ramassés, les éventuelles réserves, si certains articles présentent des caractéristiques susceptibles de ne pas convenir à un traitement par La Carpetterie. La liste des articles et des prix est disponible sur le site web de La Carpetterie.
La Carpetterie se réserve la possibilité de refuser le traitement de tout ou partie d'une commande. La Carpetterie motivera à l’égard du Client la ou les raisons de ce refus. Le non-traitement d'un article entraînera sa restitution sans facturation. Le non-traitement d'un article, quel qu'en soit la raison, ne pourra pas faire l'objet d'une demande d’indemnisation quelconque par La Carpetterie.
Le Client déclare expressément et préalablement à toute demande de retrait que les articles retirés comportent des salissures liées à un contexte normal d’utilisation. La Carpetterie se réserve le droit de refuser le traitement et de restituer les articles au client dans le cas de la présence de souillures importantes sur les articles d’une commande, par exemple des poils d’animaux en quantité, des souillures organiques, etc. Dans le cas où La Carpetterie considère que le traitement est néanmoins possible, une majoration de 50 % (cinquante pour cent) du montant de la commande sera appliquée pour couvrir les mesures additionnelles d’hygiène nécessaires.
Si par la suite d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, La Carpetterie se trouve soit :
Après leur traitement, la disponibilité des articles nettoyés par La Carpetterie sera notifiée au Client. Le Client devra indiquer le moment de son choix pour une livraison de ses articles, dans un intervalle maximal de 15 jours suivant cette notification. Pendant cet intervalle, la livraison sera gratuite. Au-delà de ces 15 jours, la livraison sera facturée 12 euros, payables d’avance. Au-delà de 366 jours calendaires de garde, La Carpetterie pourra se dessaisir des articles et toute réclamation sera irrecevable.
Pour toute annulation de Retrait ou de Livraison Express, il sera facturé au Client un forfait de Retrait ou de Livraison Express avorté de 12 euros.
Le Client pourra annuler une demande de Retrait ou de Livraison Planifiée jusqu'à 1 heure avant le moment de la prestation. Au-delà de ce délai d’une heure, un forfait de Retrait ou de Livraison avortée de 12 euros sera facturé au Client en cas d’annulation.
Le Client s'engage à être présent à l’adresse de retrait ou de livraison au moment qu’il aura choisi pour le Retrait ou la Livraison de ses articles. L’absence du Client entraînera la facturation d'un forfait de retrait ou de livraison avorté de 12 €.
La responsabilité professionnelle de La Carpetterie est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) souscrite auprès d'ORUS Assurance.
En cas de dommage ou de perte d’un tapis confié à La Carpetterie en nettoyage à la pièce, tout remboursement sera effectué sur présentation des factures d’achat des tapis acquittées du client et selon le barème de La Carpetterie. Ce barème peut être communiqué sur simple demande à contact@lacarpetterie.com ou au 01 64 60 18 64. Des abattements seront appliqués en fonction de la vétusté de l'article, seules les factures acquittées du client faisant foi de l'ancienneté des tapis.
Conformément à la législation, tout tapis confié à La Carpetterie doit comporter les étiquettes suivantes :
La responsabilité de La Carpetterie ne pourra être engagée en cas d'absence ou d'effacement de ces étiquettes, en particulier l'étiquette obligatoire de composition, ou d'étiquetage erroné. Seuls les articles confiés à La Carpetterie pourront faire l'objet d'un remboursement, y compris dans le cas d'un ensemble où seule une partie aura été confiée à La Carpetterie.
En cas de détérioration, la responsabilité de La Carpetterie n'est pas engagée dans les cas suivants :
Les réclamations doivent être impérativement formulées au moment de la livraison des articles et donner lieu à l'établissement d'un constat, rempli et signé conjointement par le représentant de La Carpetterie et le Client. Toute réclamation ultérieure à la livraison des articles sera irrecevable.
Les paiements devront s’effectuer par CB en ligne, espèces ou chèques. Lacarpetterie.com accepte plusieurs moyens de paiement, dont les cartes de crédit et de débit. Les cartes de paiement suivantes peuvent être utilisées :
Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir un nettoyage de qualité, nous ne pouvons pas garantir l'élimination complète de toutes les taches. Certaines taches, en fonction de leur nature et de leur ancienneté, peuvent ne pas disparaître malgré nos techniques professionnelles de nettoyage.
Les modifications intervenant dans les présentes conditions générales de vente seront visibles sur ce site. La poursuite de commandes à La Carpetterie vaudra acceptation sans réserve des nouvelles conditions générales de vente.
La Carpetterie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.